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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.escort-securite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Escort Sécurité
Forme juridique : 
Capital social : 
Siège social : 31 avenue des Droits de l'Homme 45000 Orléans
Téléphone : 02 38 66 82 81
Adresse e-mail : info@escort-securite.com

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [ville] sous le numéro [numéro SIREN].
Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant].

Directrice de la publication : Valérie BUIGNE
 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
Site internet : www.wix.com

 

3. Activité réglementée – Sécurité privée

Escort Sécurité exerce une activité relevant du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

À ce titre, l’entreprise est :

  • Autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS : Numéro d’autorisation : 045-2117-08-09-20180340629

Conformément à l’article L612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.escort-securite.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive d’Escort Sécurité, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Escort Sécurité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Escort Sécurité s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Escort Sécurité ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Escort Sécurité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.escort-securite.com est autorisée sous réserve :

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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à : info@escort-securite.com
 

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9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Escort Sécurité entreprise de sécurité privée à Orléans dans le loiret

Escort Sécurité
Société de sécurité privée à Orléans

31 avenue des Droits de l'Homme
45000 Orléans

02 38 66 82 81 · 24h/24 · 7j7 

Entreprise de sécurité privée à Orléans – Escort Sécurité intervient dans toute la région Centre-Val de Loire : Loiret, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Cher, Indre … Surveillance humaine, télésurveillance 24h/24, sécurité incendie (SSIAP), sécurité cynophile et sécurité événementielle.

Agrément CNAPS  N° 045-2117-08-09-20180340629

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