Mentions légales

Politique de protection des données à caractère personnel

Préambule

Avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 nous avons redéfini et formalisé notre politique de
protection de la vie privée dans le présent document dit « Politique de protection des données à
caractère personnel ».
La présente politique de protection de vos données est destinée à vous informer de nos choix et
de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des options sur la manière dont
vos coordonnées sont recueillies, comment et pourquoi elles sont utilisées.
ESCORT SECURITE s’engage à :
• Ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,
• Ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et
légitimes,
• Ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités,
• Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment
d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées,
• Ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les
personnes concernées.
La présente politique de protection des données n’est pas figée et pourra évoluer en fonction de
la règlementation, tant nationale qu’européenne, ainsi qu’en fonction de la doctrine et des lignes
directrices dictées par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), autorité
indépendante de contrôle pour la France.

1 : Collecte et traitement des données

Dans le cadre de sa relation clients, prospects, candidats ou fournisseurs, ESCORT SECURITE PRIVEE
est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires à son activité de
surveillance, gardiennage, de vente et d’installation d’alarme (suivi de ses clients, support, gestion
de ses prospects, gestion de ses candidats, gestion de ses fournisseurs…).
Pour ce faire, nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez,
de toute collecte indirecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout
acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation.
De manière générale, nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment où
vous nous en donnez explicitement l’autorisation en validant la case « J’accepte… » (ou tout autre
mention similaire) présente sur les formulaires de recueil de consentement. Par la suite, si nous
avons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de
celle-ci, dans la mesure où vous serez partie ou associé à l’exécution des mesures
précontractuelles ou contractuelles engagées avec nous.
ESCORT SECURITE PRIVEE veille ainsi à ne collecter que des données strictement nécessaires à la
finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société. Lors de l’initialisation de
notre relation contractuelle, d’une demande de contact, de devis, une commande, une
candidature, les données suivantes sont collectées pour les besoins des services fournis par la
société :
• Nom et prénom
• Entreprise
• Fonction
• N° de téléphone
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Pièces relatives au dossier de candidature (diplômes, habilitations, etc…)

2 : Finalités du traitement

Les données que nous collectons ont une finalité précise, et ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nos
finalités sont déterminées, légitimes, explicites et compatibles avec nos missions, en l’occurrence
notre activité de surveillance, gardiennage, de vente et d’installation d’alarme
ESCORT SECURITE PRIVEE utilise les données à caractère personnel que vous lui confiez pour :
• Fournir les services contractuels demandés,
• Vous contacter suite à une demande de renseignement, de contact, d’une demande de devis,
d’une commande.
• Vous adresser des informations en cas de choix exprès en ce sens, jusqu’à votre éventuelle
opposition/désinscription,
• Le cas échéant, vous proposer des services complémentaires ou optionnels jusqu’à une
éventuelle opposition de votre part.
Par ailleurs, ESCORT SECURITE PRIVEE traite également vos données pour répondre à ses obligations
légales ou règlementaires dont les finalités sont la conservation des données requises pour être
mesure de répondre aux obligations légales et la gestion des demandes de communication de
données des autorités habilitées.

3 : Destinataires des données

ESCORT SECURITE PRIVEE ne communique pas les données de ses clients, prospects, candidats ou
fournisseurs à des tiers et n’en fait aucun commerce.
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers pour les seuls besoins des
finalités. En interne :
• A la direction de notre société, le personnel administratif
• Aux personnes responsables du suivi commercial au travers de la personne en contact de
votre société
• Aux salariés de l’entreprise amenés à intervenir sur votre environnement à votre demande
En externe :
• A des sous-traitants dans le cadre d’une prestation sous traitée
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande,
dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations
d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

4 : Conservation des données

ESCORT SECURITE PRIVEE ne conserve les données à caractère personnel de ses clients, prospects,
candidats ou fournisseurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont
été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de 10 ans maximum à
compter de la fin du dernier contrat entre ESCORT SECURITE PRIVEE et le client.
Les données relatives aux fournisseurs sont conservées pendant une durée de 10 ans maximum à
compter de la fin du dernier contrat entre ESCORT SECURITE PRIVEE et le fournisseur.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à
compter du dernier contact entre ESCORT SECURITE PRIVEE et le prospect.
Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 6 mois maximum à
compter du dernier contact entre ESCORT SECURITE PRIVEE et le candidat.

5 : Sécurité des données

ESCORT SECURITE PRIVEE détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des
données à caractère personnel pour éviter des risques résultant notamment de la destruction, de
la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel
transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles
données, de manière accidentelle ou illicite.
Ces moyens consistent en des mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel appropriées
visant à garantir un niveau de sécurité adapté au risque dans les sens de l’article 32 du RGPD. Ils
comprennent entre autres, selon les besoins :
• Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience
constantes des systèmes et des services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès
à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
• L’anonymisation, la pseudonymisation ou le chiffrement des données à caractère personnel dès
que possible et selon des méthodes adaptées au besoin ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures
techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
• La sécurisation de l’accès aux données par des systèmes de sécurité forts selon les cas :
identification par certificat, double authentification ou autres processus mis en place par ESCORT
SECURITE PRIVEE
• La sensibilisation et/ou la formation de nos collaborateurs en termes de sécurité informatique et
de protection de la vie privée.
Ainsi, la politique de protection des données personnelles traitées par ESCORT SECURITE PRIVEE
s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel visant à répondre à
l’article 32 du RGPD.

6 : Accès restreint aux données

ESCORT SECURITE PRIVEE définit et met en œuvre les règles d’accès et de confidentialité
applicables aux données personnelles traitées.
Le niveau de détail accessible est défini selon l’habilitation/le profil de chaque utilisateur de l’un
des 3 profils ci-dessous :
-Direction
-Opérations
-Support et cela par logiciel
Seules les personnes dûment habilitées peuvent donc accéder à certains détails de données, dans
le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la restriction des accès aux seules
informations nécessaires à l’activité.
Les droits d’accès, accordés en adéquation avec la fonction de l’utilisateur, sont mis à jour en cas
d’évolution ou de changement de fonction.

7 : Transfert des données

ESCORT SECURITE PRIVEE ne transfère pas les données personnelles de ses clients, prospects,
candidats ou fournisseurs d’un pays à l’autre à travers le monde.
Si un tel transfert devait se révéler nécessaire, en l’occurrence à destination d’un pays situé hors de
l’Union européenne, ce transfert s’inscrirait dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
Dans ce cas, les destinataires de données auraient uniquement communication des catégories de
données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.
Plus généralement ESCORT SECURITE PRIVEE ne procéderait au transfert des données qu’en
conformité avec les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.

8 : Droits des personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Les personnes concernées peuvent exercer certains droits concernant leurs Données.
En particulier, les personnes concernées ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les personnes concernées ont le droit de retirer leur
consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données
personnelles.

• S’opposer au traitement de leurs Données. Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au
traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le
consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

• Accéder à leurs Données. Les personnes concernées ont le droit de savoir si les Données sont
traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir
une copie des Données en cours de traitement.

• Vérifier et obtenir une rectification. Les personnes concernées ont le droit de vérifier l’exactitude de
leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les personnes concernées ont le droit, sous certaines
conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, E.S traitera leurs Données
uniquement pour les stocker.

• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les personnes concernées ont le droit, sous
certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès d’ESCORT SECURITE PRIVEE.

• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les personnes
concernées ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre
responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve
que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le
consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations
précontractuelles.
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité
officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les
Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière
devant justifier cette opposition.
Ces droits sont décrits dans les articles 15 à 22 du RGPD. La personne concernée peut exercer ces
droits en envoyant sa demande à info.rgpd@escort-securite.com accompagnée des pièces
justifiant notamment de son identité et de sa signature.

9 : Les acteurs de la protection des données chez ESCORT SECURITE PRIVEE

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, ESCORT SECURITE PRIVEE a nommé
un responsable de la Protection des Données.
Celui-ci s’assure en permanence de la conformité de l’ensemble des traitements de données à
caractère personnel ayant cours au sein d’ESCORT SECURITE PRIVEE.
Il peut être contacté à l’adresse info.rgpd@escort-securite.com

10 : Maintien des dispositions non contraires des CGV et/ou du contrat d’ESCORT SECURITE PRIVEE

La présente politique de protection des données vient compléter les CGV et/ou le contrat
d’ESCORT SECURITE PRIVEE dont les dispositions non contraires demeurent applicables.

11 : Devoir d’information de nos clients envers les personnes concernées

Dans le cadre de son activité et conformément au RGPD, ESCORT SECURITE PRIVEE informe et
encourage ses clients à informer la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à
caractère personnel :
• De l’identité et des coordonnées du responsable du traitement interne et, le cas échéant, du
représentant du responsable du traitement ;
• Des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base
juridique du traitement ;
• Le cas échéant, des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
• Des destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent
• Le cas échéant, du fait que le responsable du traitement interne a l’intention d’effectuer un transfert
de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• De la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible,
les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• De l’existence du droit de demander au responsable du traitement interne l’accès aux données à
caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement
relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité
des données ;
• Le cas échéant, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte
à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère
personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un
contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi
que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
• De l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
• En l’absence de contact individualisé avec la personne concernée par la collecte et le traitement,
ESCORT SECURITE PRIVEE encourage ses clients à informer ladite personne par tous les moyens
possibles (email, affichage, contrat…)